Permis de construire n° 00219724TC004 à Clairfontaine pour 1 377 m² de locaux, 8 Rue De Bray
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2025
Dossier PC n° 00219724TC004
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA COUR BONJEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00219724TC004, délivré le 24 février 2025 à Clairfontaine (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 8 Rue De Bray. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA COUR BONJEAN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 377 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 377 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO22, ZO23. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clairfontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Clairfontaine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clairfontaine Code postal 02260 Identifiant INSEE 02197
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 220 m² | 1 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 377 m² | 7 597 m² |
| Total | 6 220 m² | 1 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 377 m² | 7 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 220 m² | 1 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 377 m² | 7 597 m² |
| Total locaux | 6 220 m² | 1 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 377 m² | 7 597 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA COUR BONJEAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393761184
- SIRET
- 39376118400026
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CLAIRFONTAINE (02260)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA COUR BONJEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00219724TC004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 février 2025 |
| Date de dépôt | 15/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |