Permis de construire n° 00219724TC003 à Clairfontaine pour 1 222 m² de locaux, Hameau De Beauregard
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2025
Dossier PC n° 00219724TC003
Demandeur
ASS MAISONS FAMILIALES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clairfontaine (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00219724TC003 a été délivré le 6 février 2025, pour un projet situé Hameau De Beauregard. Le demandeur déclaré est ASS MAISONS FAMILIALES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 222 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clairfontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Clairfontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clairfontaine Code postal 02260 Identifiant INSEE 02197
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 433 m² | 1 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 222 m² | 3 655 m² |
| Total | 2 433 m² | 1 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 222 m² | 3 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 433 m² | 1 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 222 m² | 3 655 m² |
| Total locaux | 2 433 m² | 1 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 222 m² | 3 655 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS MAISONS FAMILIALES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 302727797
- SIRET
- 30272779700011
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Localisation
- CLAIRFONTAINE (02260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00219724TC003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |