Permis de construire Locaux N° 00219522P0004

Permis de construire n° 00219522P0004 à Ciry-Salsogne pour 1 042 m² de locaux, Route De Reims Les Graviers

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2022

Dossier PC n° 00219522P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Reims Les Graviers, le permis de construire n° 00219522P0004 a été délivré le 22 juillet 2022 à Ciry-Salsogne (Aisne, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 906 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH121, ZP23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ciry-Salsogne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 245 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

1 042 m²

Variation nette

+906 m²

Surface totale après

1 042 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/07/2022
3
Chantier (DOC)
09/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ciry-Salsogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH121 ZP23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Graviers

Territoires administratifs

Commune
Ciry-Salsogne Code postal 02220 Identifiant INSEE 02195
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 136 m² 906 m² 136 m² 0 m² 136 m² 906 m² 1 042 m²
Total 136 m² 906 m² 136 m² 0 m² 136 m² 906 m² 1 042 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² -136 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 906 m² 136 m² 0 m² 0 m² 1 042 m² 1 042 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
dont Industrie 0 m² 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 906 m² 906 m²
Total locaux 136 m² 906 m² 136 m² 0 m² 136 m² 906 m² 1 042 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VASSENY (02220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00219522P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 245 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Reims Les Graviers, à Ciry-Salsogne (02220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 juillet 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00219522P0004, déposé en mairie de Ciry-Salsogne.

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