Retour aux autorisations de Ciry-Salsogne

Déclaration préalable Locaux N° 00219523P0028

Déclaration préalable à Ciry-Salsogne pour 10 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Ciry-Salsogne (02220).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par UNION SECTEURS ENERGIE DEPT AISNE et accordée le 20 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00219523P0028, instruit par la commune de Ciry-Salsogne.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2024

Dossier DP n° 00219523P0028

Demandeur

UNION SECTEURS ENERGIE DEPT AISNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 00219523P0028, accordée le 20 janvier 2024 à Ciry-Salsogne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Ciry-Salsogne (02220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par UNION SECTEURS ENERGIE DEPT AISNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/01/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ciry-Salsogne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ciry-Salsogne Code postal 02220 Identifiant INSEE 02195
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²
Total	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION SECTEURS ENERGIE DEPT AISNE

Voir les 102 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 250202637
SIRET: 25020263700030
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: LAON (02000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00219523P0028
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	02195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Ciry-Salsogne (02220).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par UNION SECTEURS ENERGIE DEPT AISNE et accordée le 20 janvier 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00219523P0028, instruit par la commune de Ciry-Salsogne.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ciry-Salsogne

PC n°00219525P0002 Locaux Autorisé

1 Rue De Montpellier

Ciry-Salsogne (02220)

Extension sans transformation

25 août 2025 13 m² SDP SCI DES CEDRES

PC n°00219523P0003 Locaux Autorisé

9 Route De Conde La Cour Maconneuse Bouche A Vesle

Ciry-Salsogne (02220)

Nouvelle construction

15 janv. 2024 350 m² SDP EIFFAGE GENIE CIVIL

PC n°00219523P0001 Logement Autorisé

Rue Du Petit Mont

Ciry-Salsogne (02220)

Nouvelle construction

20 mars 2023 228 m² SDP

PC n°00219522P0004 Locaux Commencé

Route De Reims Les Graviers

Ciry-Salsogne (02220)

Transformation avec extension

22 juil. 2022 1 042 m² SDP

PC n°00219522P0003 Logement Autorisé

Rue Des Maillards

Ciry-Salsogne (02220)

Nouvelle construction

29 avr. 2022 144 m² SDP

PC n°00219521P0011 Logement Terminé

La Fosse A Ciry

Ciry-Salsogne (02220)

Nouvelle construction

30 sept. 2021 120 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ciry-Salsogne

Permis d'aménager à Ciry-Salsogne

9 autorisations

Permis de démolir à Ciry-Salsogne

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ciry-Salsogne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ciry-Salsogne

Autres types d'autorisations à Ciry-Salsogne

Caractéristiques du projet