Déclaration préalable Locaux N° 00219523P0028

Déclaration préalable n° 00219523P0028 à Ciry-Salsogne pour 10 m² de locaux

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2024

Dossier DP n° 00219523P0028

Demandeur

UNION SECTEURS ENERGIE DEPT AISNE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00219523P0028 a été accordée le 20 janvier 2024 à Ciry-Salsogne (Aisne, Hauts-de-France). UNION SECTEURS ENERGIE DEPT AISNE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ciry-Salsogne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ciry-Salsogne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ciry-Salsogne Code postal 02220 Identifiant INSEE 02195
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION SECTEURS ENERGIE DEPT AISNE

Voir les 102 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
250202637
SIRET
25020263700030
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Année de création
1973
Localisation
LAON (02000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00219523P0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par UNION SECTEURS ENERGIE DEPT AISNE et accordée le 20 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00219523P0028, déposé en mairie de Ciry-Salsogne.

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