Permis de construire n° 00218714S0002 à Chierry pour 121 m² de locaux, 1 Av Du General De Gaulle
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2014
Dossier PC n° 00218714S0002
Demandeur
ACOLYANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00218714S0002 a été délivré le 15 septembre 2014 à Chierry (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Av Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est ACOLYANCE.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA149, AA142, AA140. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chierry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Chierry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chierry Code postal 02400 Identifiant INSEE 02187
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 783 m² | 121 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | -80 m² | 10 703 m² |
| Total | 10 783 m² | 121 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | -80 m² | 10 703 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 216 m² | 121 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | -80 m² | 10 136 m² |
| Autres activités | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² |
| dont Bureaux | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² |
| Total locaux | 10 783 m² | 121 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | -80 m² | 10 703 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACOLYANCE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 381960491
- SIRET
- 38196049100011
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1991
Autres dossiers de ACOLYANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00218714S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |