Permis de construire n° 0021861500005 à Chézy-sur-Marne pour 183 m² de locaux, 9 Bis Route Des Roches
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2016
Dossier PC n° 0021861500005
Demandeur
EARL DE LA FERME DE L ABBAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0021861500005, délivré le 1 février 2016 à Chézy-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 9 Bis Route Des Roches. EARL DE LA FERME DE L ABBAYE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AH23. Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chézy-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chézy-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chézy-sur-Marne Code postal 02570 Identifiant INSEE 02186
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
| Total | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
| Total locaux | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA FERME DE L ABBAYE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 338652597
- SIRET
- 33865259700018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CHEZY SUR MARNE (02570)
Autres dossiers de EARL DE LA FERME DE L ABBAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0021861500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |