Permis de construire Logement N° 00218014L0002

Permis de construire n° 00218014L0002 à Chéry-lès-Pouilly pour 93 m² de logement, Rue De Liesse

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 1 avril 2015

Dossier PC n° 00218014L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Liesse, le permis de construire n° 00218014L0002 a fait l'objet d'une décision le 1 avril 2015 à Chéry-lès-Pouilly (Aisne, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A74. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chéry-lès-Pouilly.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

586 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chéry-lès-Pouilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chéry-lès-Pouilly Code postal 02000 Identifiant INSEE 02180
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EBOULEAU (02350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00218014L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 1 avril 2015
Date de dépôt 17/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Liesse, à Chéry-lès-Pouilly (02000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00218014L0002, déposé en mairie de Chéry-lès-Pouilly.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chéry-lès-Pouilly