Permis de construire n° 00218013L0004 à Chéry-lès-Pouilly pour 668 m² de locaux, 5 Rue De Vivaise
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2013
Dossier PC n° 00218013L0004
Demandeur
ENDIVERIE EDOUARD VANLANGENDONCK ET ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2013 à Chéry-lès-Pouilly (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00218013L0004 porte sur un projet situé 5 Rue De Vivaise. Le dossier a été déposé par ENDIVERIE EDOUARD VANLANGENDONCK ET ASSOCIES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 668 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C626, YB10, YB11. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chéry-lès-Pouilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Chéry-lès-Pouilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chéry-lès-Pouilly Code postal 02000 Identifiant INSEE 02180
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 300 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 6 968 m² |
| Total | 6 300 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 6 968 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 300 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 6 968 m² |
| Total locaux | 6 300 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 6 968 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENDIVERIE EDOUARD VANLANGENDONCK ET ASSOCIES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 302727573
- SIRET
- 30272757300016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CHERY-LES-POUILLY (02000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00218013L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |