Permis de construire n° 00217420P0001 à Chavignon pour 82 m² de locaux, 1 rue Lucien Lemoine
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2020
Dossier PC n° 00217420P0001
Demandeur
COMMUNE DE CHAVIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00217420P0001 a été délivré le 10 février 2020 à Chavignon (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 rue Lucien Lemoine. COMMUNE DE CHAVIGNON porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 82 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 217 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 52, AA 53. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Lucien Lemoine, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 25 permis de construire et déclarations préalables à Chavignon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chavignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavignon Code postal 02000 Identifiant INSEE 02174
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 4 217 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 82 m² à construire.
La surface de plancher passe de 130 m² à 212 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 212 m² |
| Total | 130 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 130 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 212 m² |
| Total locaux | 130 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 212 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHAVIGNON, dont l'adresse déclarée est à Chavignon. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE CHAVIGNON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210201612
- SIRET
- 21020161200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAVIGNON (02000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00217420P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles AA 52, AA 53 à Chavignon (02000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Lucien Lemoine à Chavignon (02000)
L’autre dossier recensé rue Lucien Lemoine depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.