Permis de construire Locaux N° 00217420P0001

Permis de construire n° 00217420P0001 à Chavignon pour 82 m² de locaux, 1 rue Lucien Lemoine

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2020

Dossier PC n° 00217420P0001

Demandeur

COMMUNE DE CHAVIGNON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00217420P0001 a été délivré le 10 février 2020 à Chavignon (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 rue Lucien Lemoine. COMMUNE DE CHAVIGNON porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 82 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 217 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 52, AA 53. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Lucien Lemoine, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 25 permis de construire et déclarations préalables à Chavignon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 217 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chavignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA 52 AA 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chavignon Code postal 02000 Identifiant INSEE 02174
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 4 217 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 82 m² à construire.

La surface de plancher passe de 130 m² à 212 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 130 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 212 m²
Total 130 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 130 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 212 m²
Total locaux 130 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 212 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CHAVIGNON, dont l'adresse déclarée est à Chavignon. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE CHAVIGNON

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210201612
SIRET
21020161200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
CHAVIGNON (02000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00217420P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Déclaration préalable sur les parcelles AA 52, AA 53 à Chavignon (02000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Lucien Lemoine à Chavignon (02000)

L’autre dossier recensé rue Lucien Lemoine depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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