Permis de construire n° 00217419P0006 à Chavignon pour 677 m² de locaux, 5 Rue Du Taureau
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2019
Dossier PC n° 00217419P0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chavignon (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00217419P0006 a été délivré le 13 septembre 2019, pour un projet situé 5 Rue Du Taureau.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 677 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC45, ZE1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chavignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavignon Code postal 02000 Identifiant INSEE 02174
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 68 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 745 m² |
| Total | 68 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 68 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 745 m² |
| Total locaux | 68 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 745 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAVIGNON (02000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00217419P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |