Permis de construire Locaux N° 00217320CT019

Permis de construire n° 00217320CT019 à Chauny pour 161 m² de locaux, 37 Place Bouzier

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2020

Dossier PC n° 00217320CT019

Demandeur

PECTORE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chauny (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00217320CT019 a été délivré le 28 juin 2020, pour un projet situé 37 Place Bouzier. Le dossier a été déposé par PECTORE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM464, AM161, AM162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 563 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chauny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM464 AM161 AM162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauny Code postal 02300 Identifiant INSEE 02173
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² -124 m² 124 m²
Locaux 0 m² 37 m² 124 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 248 m² 37 m² 124 m² 0 m² 124 m² 37 m² 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 37 m² 124 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total locaux 0 m² 37 m² 124 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PECTORE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881560924
SIRET
88156092400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAUNY (02300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00217320CT019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 563 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Place Bouzier, à Chauny (02300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PECTORE et accordé le 28 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00217320CT019, déposé en mairie de Chauny.

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