Déclaration préalable Locaux N° 00217320CT045

Déclaration préalable à Chauny pour 16 m² de locaux - Rue Des Navoirs Prolongee

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2020

Dossier DP n° 00217320CT045

Demandeur

DSP

Cette page présente la déclaration préalable n° 00217320CT045, accordée le 24 juillet 2020 à Chauny (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Navoirs Prolongee, Chauny (02300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DSP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BS4, BS5, BS8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

453 654 m²

Surface existante avant

25 902 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

25 918 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/07/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chauny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS4 BS5 BS8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chauny Code postal 02300 Identifiant INSEE 02173
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 902 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 25 918 m²
Total 25 902 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 25 918 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 25 902 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 25 918 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821916400
SIRET
82191640000020
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
CHAUNY (02301)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00217320CT045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 654 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Navoirs Prolongee, Chauny (02300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DSP et accordée le 24 juillet 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00217320CT045, instruit par la commune de Chauny.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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