Déclaration préalable n° 00217320CT045 à Chauny pour 16 m² de locaux, Rue Des Navoirs Prolongee
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2020
Dossier DP n° 00217320CT045
Demandeur
DSP
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00217320CT045 a été accordée le 24 juillet 2020 à Chauny (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Navoirs Prolongee. Le projet est porté par DSP.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS4, BS5, BS8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chauny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauny Code postal 02300 Identifiant INSEE 02173
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 902 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 25 918 m² |
| Total | 25 902 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 25 918 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 25 902 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 25 918 m² |
| dont Industrie | 25 902 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 25 918 m² |
| Total locaux | 25 902 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 25 918 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DSP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821916400
- SIRET
- 82191640000020
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHAUNY (02301)
Autres dossiers de DSP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00217320CT045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |