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Permis de construire Locaux N° 00217315CT008

Permis de construire à Chauny pour 339 m² de locaux - 93 Rue Emile Zola

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 706 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 93 Rue Emile Zola, Chauny (02300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY et accordé le 30 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00217315CT008, instruit par la commune de Chauny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2015

Dossier PC n° 00217315CT008

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00217315CT008, délivré le 30 juin 2015 à Chauny (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 93 Rue Emile Zola, Chauny (02300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 706 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

706 m²

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

339 m²

Surface totale après

339 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/06/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chauny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chauny Code postal 02302 Identifiant INSEE 02173
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	171 m²	0 m²	171 m²	0 m²	0 m²
Locaux	168 m²	339 m²	168 m²	171 m²	339 m²
Total	339 m²	339 m²	339 m²	0 m²	339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	168 m²	0 m²	168 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	339 m²	0 m²	339 m²	339 m²
Total locaux	168 m²	339 m²	168 m²	171 m²	339 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 260208640
SIRET: 26020864000011
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: CHAUNY (02300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00217315CT008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 706 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 93 Rue Emile Zola, Chauny (02300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY et accordé le 30 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00217315CT008, instruit par la commune de Chauny.

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