Permis de construire à Château-Thierry pour 1 423 m² de logement et locaux - 0011 Rue Paul Doucet
Aisne (02) , Hauts-de-France
Autorisé le 3 décembre 2024 · Dossier PC n° 00216824M0022 · Demandeur : SCI EIFFEL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00216824M0022, délivré le 3 décembre 2024 à Château-Thierry (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 0011 Rue Paul Doucet, Château-Thierry (02400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI EIFFEL. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 332 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 4 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 1 193 m² d'habitation et 230 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH170, AH174, AH175.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Château-Thierry
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 945 m² | 1 193 m² | 0 m² | 945 m² | 0 m² | 248 m² | 1 193 m² |
| Locaux | 1 499 m² | 230 m² | 0 m² | 1 499 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² |
| Total | 2 444 m² | 1 423 m² | 0 m² | 2 444 m² | 0 m² | 0 m² | 1 423 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 1 127 m² | 230 m² | 0 m² | 1 127 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² |
| Artisanat | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 499 m² | 230 m² | 0 m² | 1 499 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 6 | 4 | 2 | - | 16 |
| - | 25,0 % | 37,5 % | 25,0 % | 12,5 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00216824M0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02168 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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