Permis de construire Logement N° 00216823M0025

Permis de construire n° 00216823M0025 à Château-Thierry pour 338 m² de logement, 0031 Rue Paul Doucet

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier PC n° 00216823M0025

Demandeur

ROMEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0031 Rue Paul Doucet, le permis de construire n° 00216823M0025 a été délivré le 11 août 2023 à Château-Thierry (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est ROMEL.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2 et 4 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM218, AM219. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Thierry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

634 m²

Surface existante avant

633 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

625 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2024

Achèvement (DAACT)

15/05/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/08/2023
Chantier (DOC)
11/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2025

Localisation du projet à Château-Thierry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM218 AM219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Thierry Code postal 02400 Identifiant INSEE 02168
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 236 m² 0 m² 338 m² 8 m² 0 m² 330 m² 566 m²
Locaux 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² -338 m² 59 m²
Total 633 m² 0 m² 338 m² 8 m² 338 m² -8 m² 625 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 4 - - - 9
- 55,6 % 44,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROMEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914643945
SIRET
91464394500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAACY SUR MARNE (77730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00216823M0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 logements en collectif, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0031 Rue Paul Doucet, à Château-Thierry (02400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROMEL et accordé le 11 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 août 2023, ouverture de chantier le 11 mars 2024, achèvement déclaré le 15 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00216823M0025, déposé en mairie de Château-Thierry.

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