Permis de construire Logement N° 00216823M0025

Permis de construire à Château-Thierry pour 625 m² de logement - 0031 Rue Paul Doucet

Aisne (02) , Hauts-de-France

Autorisé le 11 août 2023 · Dossier PC n° 00216823M0025 · Demandeur : ROMEL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00216823M0025, délivré le 11 août 2023 à Château-Thierry (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 0031 Rue Paul Doucet, Château-Thierry (02400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ROMEL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM218, AM219.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
11/08/2023
Surface du terrain
634 m²
Surface existante avant
633 m²
Surface créée
338 m²
Variation nette
-8 m²
Surface totale après
625 m²
Destination
Logement
Logements créés
9
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2025.

Autorisation
11 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2024
Achèvement (DAACT)
15/05/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Dépôt
01/05/2023
Autorisation
11/08/2023
Chantier (DOC)
11/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Château-Thierry

Adresse
0031 Rue Paul Doucet, Château-Thierry (02400)
Code postal
02400
Département
Région
Parcelles cadastrales
AM218, AM219
Code INSEE
02168

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Agriculture
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 236 m² 0 m² 338 m² 8 m² 0 m² 330 m² 566 m²
Locaux 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 0 m² 59 m²
Total 633 m² 0 m² 338 m² 8 m² 338 m² 0 m² 625 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 4 - - - 9
- 55,6 % 44,4 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ROMEL
Catégorie
SCI de particuliers
Catégorie juridique
6540
SIREN
914643945
SIRET
91464394500019
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
SAACY SUR MARNE (77730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00216823M0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02168 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 11 août 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 logements en collectif, pour 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0031 Rue Paul Doucet, Château-Thierry (02400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2023, ouverture de chantier le 11 mars 2024, achèvement déclaré le 15 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00216823M0025, instruit par la commune de Château-Thierry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Château-Thierry

Autres types d'autorisations à Château-Thierry