Permis de construire Locaux N° 00216816M0004

Permis de construire n° 00216816M0004 à Château-Thierry pour 313 m² de locaux, 54 Route D'etrepilly

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2016

Dossier PC n° 00216816M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 54 Route D'etrepilly, le permis de construire n° 00216816M0004 a été délivré le 21 avril 2016 à Château-Thierry (Aisne, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR41. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Thierry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 496 m²

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+313 m²

Surface totale après

843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-Thierry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Thierry Code postal 02400 Identifiant INSEE 02168
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 530 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 843 m²
Total 530 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 843 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 530 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 843 m²
Total locaux 530 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 843 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00216816M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 496 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 54 Route D'etrepilly, à Château-Thierry (02400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00216816M0004, déposé en mairie de Château-Thierry.

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