Permis de construire n° 00216815Y0060 à Château-Thierry pour 4 016 m² de locaux, La Moiserie
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2016
Dossier PC n° 00216815Y0060
Demandeur
CHARPENTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00216815Y0060, délivré le 6 juin 2016 à Château-Thierry (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé La Moiserie. CHARPENTIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 860 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 657 m² en exploitation agricole et forestière et 359 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Thierry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Château-Thierry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Thierry Code postal 02400 Identifiant INSEE 02168
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 016 m² | 4 016 m² |
| Total | 0 m² | 4 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 016 m² | 4 016 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 657 m² | 3 657 m² |
| Autres activités | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 359 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 359 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 016 m² | 4 016 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHARPENTIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 445234321
- SIRET
- 44523432100013
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Localisation
- CHARLY SUR MARNE (02310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00216815Y0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |