Permis de construire Locaux N° 00216026Q0001

Permis de construire n° 00216026Q0001 à Chaourse pour 442,6 m² de locaux, 39 Des Chênes

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2026

Dossier PC n° 00216026Q0001

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE GANDON - CHAOURSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00216026Q0001, délivré le 2 juin 2026 à Chaourse (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 39 Des Chênes. La demande émane de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE GANDON - CHAOURSE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 443 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1321, C1559, C1560. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaourse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 503 m²

Surface créée

443 m²

Variation nette

+443 m²

Surface totale après

443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
02/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaourse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1321 C1559 C1560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaourse Code postal 02340 Identifiant INSEE 02160
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²
Total 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²
Total locaux 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE GANDON - CHAOURSE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
801825803
SIRET
80182580300019
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
CHAOURSE (02340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00216026Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 442,6 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 503 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 39 Des Chênes, à Chaourse (02340).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE GANDON - CHAOURSE et accordé le 2 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00216026Q0001, déposé en mairie de Chaourse.

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