Permis de construire n° 0021602600005 à Chaourse pour 98 m² de locaux, Les Aisances
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2026
Dossier PC n° 0021602600005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Aisances, le permis de construire n° 0021602600005 a été délivré le 31 juillet 2026 à Chaourse (Aisne, Hauts-de-France).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1073, 0C1074. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaourse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaourse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Aisances
Territoires administratifs
- Commune
- Chaourse Code postal 02340 Identifiant INSEE 02160
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 m² | 98 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 76 m² | 98 m² |
| Total | 23 m² | 98 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 76 m² | 98 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 23 m² | 98 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 76 m² | 98 m² |
| Total locaux | 23 m² | 98 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 76 m² | 98 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAOURSE (02340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0021602600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 21/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |