Permis de construire Locaux N° 00215914Q0001

Permis de construire à Champs pour 875 m² de locaux - 11 La Villette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 304 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 La Villette, Champs (02670).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA MARLIERE et accordé le 11 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2014, ouverture de chantier le 1 mai 2014, achèvement déclaré le 15 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00215914Q0001, instruit par la commune de Champs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2014

Dossier PC n° 00215914Q0001

Demandeur

GAEC DE LA MARLIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00215914Q0001, délivré le 11 avril 2014 à Champs (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 La Villette, Champs (02670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA MARLIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 875 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A905, A904, A285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 304 m²

Surface créée

875 m²

Variation nette

+875 m²

Surface totale après

875 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2014.

Autorisation

11 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2014

Achèvement (DAACT)

15/11/2014

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

6 mois 14 jours

Délai total

7 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/04/2014

Chantier (DOC)

01/05/2014

Achèvement (DAACT)

15/11/2014

Localisation du projet à Champs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A905 A904 A285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Villette

Territoire administratif

Commune: Champs Code postal 02670 Identifiant INSEE 02159
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	875 m²	0 m²	0 m²	0 m²	875 m²	875 m²
Total	0 m²	875 m²	0 m²	0 m²	0 m²	875 m²	875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	875 m²	0 m²	0 m²	0 m²	875 m²	875 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA MARLIERE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 322497132
SIRET: 32249713200017
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: CHAMPS (02670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00215914Q0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 304 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 La Villette, Champs (02670).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA MARLIERE et accordé le 11 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2014, ouverture de chantier le 1 mai 2014, achèvement déclaré le 15 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00215914Q0001, instruit par la commune de Champs.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Champs

PC n°00215924L0001 Locaux Terminé

De La Chaussee Brunehaut Les Michettes

Champs (02670)

Extension sans transformation

05 juin 2024 138 m² SDP SCI DE KINGMAN

PC n°00215924L0002 Logement Commencé

12 Rue De Chauny

Champs (02670)

Nouvelle construction

29 mai 2024 101 m² SDP

PC n°00215923L0001 Logement Terminé

Chaussee Brunehaut Rd133 Les Michettes

Champs (02670)

Nouvelle construction

19 avr. 2023 94 m² SDP SCI DE KINGMAN

PC n°00215920Q0003 Logement Autorisé

Rte Departementale Rd135 Le Marais

Champs (02670)

Nouvelle construction

18 déc. 2020 37 m² SDP

PC n°00215920Q0001 Logement Terminé

Chem Rural Du Bodaast

Champs (02670)

Transformation sans extension

12 juin 2020 176 m² SDP

PC n°00215917Q0002 Logement Commencé

Rue De L Eglise

Champs (02670)

Nouvelle construction

08 nov. 2017 165 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Champs

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Champs

Caractéristiques du projet