Déclaration préalable à Champs pour 10 m² de locaux - Rue De L Glise
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2015
Dossier DP n° 00215915Q0001
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPS
Cette page présente la déclaration préalable n° 00215915Q0001, accordée le 20 mars 2015 à Champs (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L Glise, Champs (02670). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMPS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A723.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2015.
Autorisation
20 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2015
Achèvement (DAACT)
14/10/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 24 jours
Délai total
6 mois 24 jours
Localisation du projet à Champs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Champs Code postal 02670 Identifiant INSEE 02159
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 76 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 86 m² |
| Total | 76 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 86 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 76 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 86 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210201463
- SIRET
- 21020146300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHAMPS (02670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00215915Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2015 |
| Date de dépôt | 14/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |