Déclaration préalable n° 00215915Q0001 à Champs pour 10 m² de locaux, Rue De L Glise
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2015
Dossier DP n° 00215915Q0001
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 mars 2015 à Champs (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00215915Q0001 porte sur un projet situé Rue De L Glise. La demande émane de COMMUNE DE CHAMPS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A723. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2015
Achèvement (DAACT)
14/10/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Champs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champs Code postal 02670 Identifiant INSEE 02159
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 76 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 86 m² |
| Total | 76 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 86 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 76 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 86 m² |
| Total locaux | 76 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 86 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210201463
- SIRET
- 21020146300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHAMPS (02670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00215915Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2015 |
| Date de dépôt | 14/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |