Permis de construire n° 00215716A0003 à Chambry pour 236 m² de locaux, 26 Rue Jean Jaures
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2016
Dossier PC n° 00215716A0003
Demandeur
COMMUNE DE CHAMBRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Rue Jean Jaures, le permis de construire n° 00215716A0003 a été délivré le 1 octobre 2016 à Chambry (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHAMBRY.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Chambry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambry Code postal 02000 Identifiant INSEE 02157
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 160 m² | 19 m² | 160 m² | -19 m² | 161 m² |
| Locaux | 186 m² | 24 m² | 52 m² | 32 m² | 52 m² | -8 m² | 178 m² |
| Total | 366 m² | 24 m² | 212 m² | 51 m² | 212 m² | -27 m² | 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 186 m² | 24 m² | 52 m² | 32 m² | 52 m² | -8 m² | 178 m² |
| Total locaux | 186 m² | 24 m² | 52 m² | 32 m² | 52 m² | -8 m² | 178 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMBRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210201448
- SIRET
- 21020144800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAMBRY (02000)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMBRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00215716A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |