Permis de construire Locaux N° 00215715A0004

Permis de construire n° 00215715A0004 à Chambry pour 2 282 m² de locaux, Rue Georges Sand

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2016

Dossier PC n° 00215715A0004

Demandeur

CHAMBRY-DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Georges Sand, le permis de construire n° 00215715A0004 a été délivré le 2 juillet 2016 à Chambry (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est CHAMBRY-DISTRIBUTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 282 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM15, ZM14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 356 m²

Surface créée

2 282 m²

Variation nette

+2 282 m²

Surface totale après

2 282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chambry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM15 ZM14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambry Code postal 02000 Identifiant INSEE 02157
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 282 m² 2 282 m²
Total 0 m² 2 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 282 m² 2 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 282 m² 2 282 m²
Total locaux 0 m² 2 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 282 m² 2 282 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRY-DISTRIBUTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
328731047
SIRET
32873104700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMBRY (02000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00215715A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 356 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Georges Sand, à Chambry (02000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHAMBRY-DISTRIBUTION et accordée le 2 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00215715A0004, déposé en mairie de Chambry.

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