Permis de construire Locaux N° 00215323L0001

Permis de construire n° 00215323L0001 à Cessières-Suzy pour 39 m² de locaux, 2 Imp De L Eglise

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2023

Dossier PC n° 00215323L0001

Demandeur

COMMUNE DE CESSIERES-SUZY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Imp De L Eglise, le permis de construire n° 00215323L0001 a été délivré le 30 août 2023 à Cessières-Suzy (Aisne, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE CESSIERES-SUZY.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB408. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cessières-Suzy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

950 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cessières-Suzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cessières-Suzy Code postal 02320 Identifiant INSEE 02153
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 0 m² 0 m² 3 m² 23 m² -26 m² 63 m²
Locaux 82 m² 0 m² 39 m² 3 m² 16 m² 20 m² 102 m²
Total 171 m² 0 m² 39 m² 6 m² 39 m² -6 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Autres activités 82 m² 0 m² 0 m² 3 m² 16 m² -19 m² 63 m²
dont Bureaux 82 m² 0 m² 0 m² 3 m² 16 m² -19 m² 63 m²
Total locaux 82 m² 0 m² 39 m² 3 m² 16 m² 20 m² 102 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CESSIERES-SUZY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200086338
SIRET
20008633800015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2019
Localisation
CESSIERES-SUZY (02320)

Autres dossiers de COMMUNE DE CESSIERES-SUZY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00215323L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Imp De L Eglise, à Cessières-Suzy (02320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CESSIERES-SUZY et accordé le 30 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00215323L0001, déposé en mairie de Cessières-Suzy.

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