Déclaration préalable n° 00215319L0002 à Cessières-Suzy pour 13 m² de locaux, 3 Rue De L Eglise
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2019
Dossier DP n° 00215319L0002
Demandeur
COMMUNE DE CESSIERES-SUZY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00215319L0002 a été accordée le 12 avril 2019 à Cessières-Suzy (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue De L Eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE CESSIERES-SUZY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC64, AC63, AC62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cessières-Suzy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cessières-Suzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cessières-Suzy Code postal 02320 Identifiant INSEE 02153
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² |
| Locaux | 265 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 278 m² |
| Total | 350 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 265 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 278 m² |
| Total locaux | 265 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 278 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CESSIERES-SUZY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200086338
- SIRET
- 20008633800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CESSIERES-SUZY (02320)
Autres dossiers de COMMUNE DE CESSIERES-SUZY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00215319L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |