Permis de construire Logement N° 00215117L0001

Permis de construire n° 00215117L0001 à Cerny-lès-Bucy pour 211 m² de logement, 4 Grande Rue

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2017

Dossier PC n° 00215117L0001

Demandeur

OWNE & BANG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00215117L0001 a été délivré le 2 août 2017 à Cerny-lès-Bucy (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Grande Rue. La demande émane de OWNE & BANG.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 157 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerny-lès-Bucy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 157 m²

Surface existante avant

728 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

832 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/08/2017
3
Chantier (DOC)
07/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cerny-lès-Bucy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cerny-lès-Bucy Code postal 02870 Identifiant INSEE 02151
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 605 m² 104 m² 107 m² 0 m² 0 m² 211 m² 816 m²
Locaux 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 16 m²
Total 728 m² 104 m² 107 m² 0 m² 107 m² 104 m² 832 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OWNE & BANG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
522208586
SIRET
52220858600019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
CERNY-LES-BUCY (02870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00215117L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 157 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Grande Rue, à Cerny-lès-Bucy (02870).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OWNE & BANG et accordée le 2 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 août 2017, ouverture de chantier le 7 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00215117L0001, déposé en mairie de Cerny-lès-Bucy.

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