Permis de construire n° 00215116L0002 à Cerny-lès-Bucy pour 104 m² de logement, 4 Grande Rue
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2016
Dossier PC n° 00215116L0002
Demandeur
OWNE & BANG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00215116L0002, délivré le 13 novembre 2016 à Cerny-lès-Bucy (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 Grande Rue. La demande émane de OWNE & BANG.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 157 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerny-lès-Bucy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cerny-lès-Bucy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cerny-lès-Bucy Code postal 02870 Identifiant INSEE 02151
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 498 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 602 m² |
| Locaux | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² |
| Total | 621 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 725 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OWNE & BANG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 522208586
- SIRET
- 52220858600019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CERNY-LES-BUCY (02870)
Autres dossiers de OWNE & BANG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00215116L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |