Permis de construire n° 00213715S0001 à Bussiares pour 292 m² de locaux, La Porte Des Champs
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2015
Dossier PC n° 00213715S0001
Demandeur
SOCIETE DE LA BLANZY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00213715S0001 a été délivré le 30 mai 2015 à Bussiares (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé La Porte Des Champs. SOCIETE DE LA BLANZY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 292 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A387, A120, A119. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussiares sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2016. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2015
Achèvement (DAACT)
20/01/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Bussiares
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Porte Des Champs
Territoires administratifs
- Commune
- Bussiares Code postal 02810 Identifiant INSEE 02137
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 320 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 612 m² |
| Total | 1 320 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 320 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 612 m² |
| Total locaux | 1 320 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 612 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE LA BLANZY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 405379223
- SIRET
- 40537922300010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1996
- Localisation
- BUSSIARES (02810)
Autres dossiers de SOCIETE DE LA BLANZY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00213715S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |