Permis de construire Locaux N° 00213715S0001

Permis de construire à Bussiares pour 292 m² de locaux - La Porte Des Champs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 292 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Porte Des Champs, Bussiares (02810).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE LA BLANZY et accordé le 30 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2015, ouverture de chantier le 20 juillet 2015, achèvement déclaré le 20 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00213715S0001, instruit par la commune de Bussiares.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2015

Dossier PC n° 00213715S0001

Demandeur

SOCIETE DE LA BLANZY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00213715S0001, délivré le 30 mai 2015 à Bussiares (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé La Porte Des Champs, Bussiares (02810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE LA BLANZY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 292 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A387, A120, A119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 320 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

1 612 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2016.

Autorisation

30 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

20/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

7 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/05/2015

Chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

20/01/2016

Localisation du projet à Bussiares

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A387 A120 A119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Porte Des Champs

Territoire administratif

Commune: Bussiares Code postal 02810 Identifiant INSEE 02137
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 320 m²	292 m²	0 m²	0 m²	0 m²	292 m²	1 612 m²
Total	1 320 m²	292 m²	0 m²	0 m²	0 m²	292 m²	1 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 320 m²	292 m²	0 m²	0 m²	0 m²	292 m²	1 612 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE LA BLANZY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 405379223
SIRET: 40537922300010
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: BUSSIARES (02810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00213715S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 292 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Porte Des Champs, Bussiares (02810).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE LA BLANZY et accordé le 30 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2015, ouverture de chantier le 20 juillet 2015, achèvement déclaré le 20 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00213715S0001, instruit par la commune de Bussiares.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Bussiares (02810)

Nouvelle construction

10 mai 2014 720 m² SDP SOCIETE DE LA BLANZY

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bussiares

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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