Permis de construire n° 00213714S0001 à Bussiares pour 720 m² de locaux, La Porte Des Champs
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2014
Dossier PC n° 00213714S0001
Demandeur
SOCIETE DE LA BLANZY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00213714S0001 a été délivré le 10 mai 2014 à Bussiares (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé La Porte Des Champs. SOCIETE DE LA BLANZY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A387, A120, A119. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussiares est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
15/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bussiares
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Porte Des Champs
Territoires administratifs
- Commune
- Bussiares Code postal 02810 Identifiant INSEE 02137
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 320 m² |
| Total | 600 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 320 m² |
| Total locaux | 600 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE LA BLANZY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 405379223
- SIRET
- 40537922300010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1996
- Localisation
- BUSSIARES (02810)
Autres dossiers de SOCIETE DE LA BLANZY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00213714S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |