Permis de construire n° 00213518TC003 à Buironfosse pour 735 m² de locaux, 19 Rue Du Petit Rejet
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2018
Dossier PC n° 00213518TC003
Demandeur
EARL DU PETIT REJET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00213518TC003, délivré le 24 mai 2018 à Buironfosse (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 19 Rue Du Petit Rejet. Le projet est porté par EARL DU PETIT REJET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 735 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC199, AC223. Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buironfosse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2018
Achèvement (DAACT)
01/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Buironfosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buironfosse Code postal 02620 Identifiant INSEE 02135
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 735 m² |
| Total | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 735 m² |
| Total locaux | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 735 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PETIT REJET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 438822603
- SIRET
- 43882260300025
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BUIRONFOSSE (02620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00213518TC003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |