Déclaration préalable n° 00213521TC001 à Buironfosse pour 135 m² de locaux, 06 Et Rue Aristide Briand
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2021
Dossier DP n° 00213521TC001
Demandeur
COMMUNE DE BUIRONFOSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00213521TC001, accordée le 18 mars 2021 à Buironfosse (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 06 Et Rue Aristide Briand. Le projet est porté par COMMUNE DE BUIRONFOSSE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC22. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buironfosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Buironfosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buironfosse Code postal 02620 Identifiant INSEE 02135
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | -135 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Total | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BUIRONFOSSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210201224
- SIRET
- 21020122400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BUIRONFOSSE (02620)
Autres dossiers de COMMUNE DE BUIRONFOSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00213521TC001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |