Permis de construire n° 00213513Q0002 à Buironfosse pour 119 m² de locaux, 5 Rue D Englancourt Le Boujon
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier PC n° 00213513Q0002
Demandeur
EARL DE LA FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00213513Q0002, délivré le 17 juin 2013 à Buironfosse (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5 Rue D Englancourt Le Boujon. EARL DE LA FONTAINE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D377, D378, D667. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buironfosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Buironfosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Boujon
Territoires administratifs
- Commune
- Buironfosse Code postal 02620 Identifiant INSEE 02135
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 582 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 1 701 m² |
| Total | 1 582 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 1 701 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 582 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 1 701 m² |
| Total locaux | 1 582 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 1 701 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA FONTAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 417546652
- SIRET
- 41754665200013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- BUIRONFOSSE (02620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00213513Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |