Permis de construire Logement N° 00213514Q0005

Permis de construire n° 00213514Q0005 à Buironfosse pour 202 m² de logement, 8 Rue Du 8 Mai 1945

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2014

Dossier PC n° 00213514Q0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00213514Q0005, délivré le 29 juillet 2014 à Buironfosse (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 8 Rue Du 8 Mai 1945.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 458 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D915, AC183, AC182. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buironfosse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

21 458 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

-126 m²

Surface totale après

306 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
29/07/2014
3
Chantier (DOC)
29/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buironfosse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D915 AC183 AC182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buironfosse Code postal 02620 Identifiant INSEE 02135
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Locaux 432 m² 0 m² 0 m² 126 m² 202 m² -328 m² 104 m²
Total 432 m² 0 m² 202 m² 126 m² 202 m² -126 m² 306 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 1 - - 3
- 66,7 % - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUIRONFOSSE (02620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00213514Q0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 458 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du 8 Mai 1945, à Buironfosse (02620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 juillet 2014, ouverture de chantier le 29 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00213514Q0005, déposé en mairie de Buironfosse.

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