Permis de construire n° 00213321L0001 à Bucy-lès-Pierrepont pour 15 m² de locaux, Rue Neuve Salle Des Fetes
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2022
Dossier PC n° 00213321L0001
Demandeur
COMMUNE DE BUCY LES PIERREPONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2022 à Bucy-lès-Pierrepont (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00213321L0001 porte sur un projet situé Rue Neuve Salle Des Fetes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BUCY LES PIERREPONT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY27. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bucy-lès-Pierrepont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bucy-lès-Pierrepont
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Salle Des Fetes
Territoires administratifs
- Commune
- Bucy-lès-Pierrepont Code postal 02350 Identifiant INSEE 02133
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 375 m² |
| Total | 360 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 360 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 375 m² |
| Total locaux | 360 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 375 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BUCY LES PIERREPONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210201208
- SIRET
- 21020120800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BUCY-LES-PIERREPONT (02350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00213321L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |