Permis de construire Locaux N° 00213317L0001

Permis de construire à Bucy-lès-Pierrepont pour 151 m² de locaux - 6 Rue De Chivres

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2018

Dossier PC n° 00213317L0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00213317L0001, délivré le 3 janvier 2018 à Bucy-lès-Pierrepont (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue De Chivres, Bucy-lès-Pierrepont (02350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 770 m²

Surface existante avant

629 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

644 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2018.

Autorisation

3 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2018

Achèvement (DAACT)

05/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

8 mois 22 jours

Délai total

10 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/01/2018
Chantier (DOC)
14/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2018

Localisation du projet à Bucy-lès-Pierrepont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bucy-lès-Pierrepont Code postal 02350 Identifiant INSEE 02133
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 629 m² 15 m² 136 m² 0 m² 136 m² 15 m² 644 m²
Total 629 m² 15 m² 136 m² 0 m² 136 m² 15 m² 644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 629 m² 15 m² 136 m² 0 m² 136 m² 15 m² 644 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUCY-LES-PIERREPONT (02350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00213317L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 770 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De Chivres, Bucy-lès-Pierrepont (02350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2018, ouverture de chantier le 14 février 2018, achèvement déclaré le 5 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00213317L0001, instruit par la commune de Bucy-lès-Pierrepont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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