Permis de construire Locaux N° 00212825A0006

Permis de construire n° 00212825A0006 à Bruyères-et-Montbérault pour 137,9 m² de locaux, Rue Des Près De La Fontaine

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2026

Dossier PC n° 00212825A0006

Demandeur

SCI 3F CREATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bruyères-et-Montbérault (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00212825A0006 a été délivré le 6 février 2026, pour un projet situé Rue Des Près De La Fontaine. Le dossier a été déposé par SCI 3F CREATIONS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0A719, 0A720, 0A721. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruyères-et-Montbérault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

574 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruyères-et-Montbérault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A719 0A720 0A721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruyères-et-Montbérault Code postal 02860 Identifiant INSEE 02128
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total locaux 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 3F CREATIONS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
990931370
SIRET
99093137000011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PRESLES ET THIERNY (02860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00212825A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 137,9 m² de surface de plancher sur un terrain de 574 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Près De La Fontaine, à Bruyères-et-Montbérault (02860).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI 3F CREATIONS et accordé le 6 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00212825A0006, déposé en mairie de Bruyères-et-Montbérault.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bruyères-et-Montbérault

Autres types d'autorisations à Bruyères-et-Montbérault