Permis de construire Logement N° 00212824A0002

Permis de construire à Bruyères-et-Montbérault pour 66 m² de logement - 0015 Rue Des Tisserands

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2024

Dossier PC n° 00212824A0002

Demandeur

SCI ARC

Cette page présente le permis de construire n° 00212824A0002, délivré le 28 juin 2024 à Bruyères-et-Montbérault (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 0015 Rue Des Tisserands, Bruyères-et-Montbérault (02860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ARC. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C2673, 0C2229, 0C2230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

195 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
18/11/2025
Autorisation
28/06/2024
3
Chantier (DOC)
18/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bruyères-et-Montbérault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2673 0C2229 0C2230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bruyères-et-Montbérault Code postal 02860 Identifiant INSEE 02128
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 0 m² 66 m² 6 m² 0 m² 60 m² 168 m²
Locaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m²
Total 174 m² 0 m² 66 m² 6 m² 66 m² 0 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838887917
SIRET
83888791700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAON (02000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00212824A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 juin 2024
Date de dépôt 18/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0015 Rue Des Tisserands, Bruyères-et-Montbérault (02860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ARC et accordé le 28 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2024, ouverture de chantier le 18 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00212824A0002, instruit par la commune de Bruyères-et-Montbérault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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