Permis de construire n° 00212820A0009 à Bruyères-et-Montbérault pour 432 m² de locaux, 10 Hamea De Montberault
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2020
Dossier PC n° 00212820A0009
Demandeur
EARL DE MONTBERAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bruyères-et-Montbérault (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00212820A0009 a été délivré le 10 novembre 2020, pour un projet situé 10 Hamea De Montberault. EARL DE MONTBERAULT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D68, D76. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruyères-et-Montbérault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bruyères-et-Montbérault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruyères-et-Montbérault Code postal 02860 Identifiant INSEE 02128
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 941 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 2 373 m² |
| Total | 1 941 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 2 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 941 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 2 373 m² |
| Total locaux | 1 941 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 2 373 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE MONTBERAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400991048
- SIRET
- 40099104800028
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BRUYERES ET MONTBERAULT (02860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00212820A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 20/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |