Permis de construire Logement N° 00212819A0009

Permis de construire à Bruyères-et-Montbérault pour 73 m² de logement - 2 Rue Porte De Reims Place Du G

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2020

Dossier PC n° 00212819A0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00212819A0009, délivré le 9 janvier 2020 à Bruyères-et-Montbérault (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Porte De Reims Place Du G, Bruyères-et-Montbérault (02860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C213, C87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

178 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

291 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021.

Autorisation

9 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/06/2021
Autorisation
09/01/2020
Chantier (DOC)
15/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2021

Localisation du projet à Bruyères-et-Montbérault

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C213 C87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bruyères-et-Montbérault Code postal 02860 Identifiant INSEE 02128
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 181 m² 0 m² 73 m² 0 m² 26 m² 47 m² 228 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 63 m²
Total 291 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 291 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUYERES ET MONTBERAULT (02860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00212819A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 janvier 2020
Date de dépôt 01/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Porte De Reims Place Du G, Bruyères-et-Montbérault (02860).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2020, ouverture de chantier le 15 janvier 2020, achèvement déclaré le 1 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00212819A0009, instruit par la commune de Bruyères-et-Montbérault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bruyères-et-Montbérault

Autres types d'autorisations à Bruyères-et-Montbérault