Permis de construire n° 00212818A0002 à Bruyères-et-Montbérault pour 81 m² de logement, 23 Rue Porte De Reims
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2018
Dossier PC n° 00212818A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bruyères-et-Montbérault (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00212818A0002 a été délivré le 1 septembre 2018, pour un projet situé 23 Rue Porte De Reims.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruyères-et-Montbérault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruyères-et-Montbérault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruyères-et-Montbérault Code postal 02860 Identifiant INSEE 02128
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Locaux | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | -81 m² | 0 m² |
| Total | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ATHIES SOUS LAON (02840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00212818A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |