Permis de construire n° 00212817A0001 à Bruyères-et-Montbérault pour 129 m² de locaux, Rue Du Bois Brule
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2017
Dossier PC n° 00212817A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2017 à Bruyères-et-Montbérault (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00212817A0001 porte sur un projet situé Rue Du Bois Brule.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A128, A106. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruyères-et-Montbérault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Bruyères-et-Montbérault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruyères-et-Montbérault Code postal 02860 Identifiant INSEE 02128
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 128 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 257 m² |
| Total | 128 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 128 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 257 m² |
| Total locaux | 128 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 257 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUYERES ET MONTBERAULT (02860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00212817A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |