Permis de construire à Bruyères-et-Montbérault pour 274 m² de locaux - 56 Rue Porte De Laon
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2015
Dossier PC n° 00212815L0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00212815L0003, délivré le 2 juin 2015 à Bruyères-et-Montbérault (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 56 Rue Porte De Laon, Bruyères-et-Montbérault (02860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1157, A1153.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2016.
Autorisation
2 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
29/03/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 30 jours
Durée du chantier
6 mois 28 jours
Délai total
9 mois 27 jours
Localisation du projet à Bruyères-et-Montbérault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bruyères-et-Montbérault Code postal 02860 Identifiant INSEE 02128
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 720 m² | 274 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 223 m² | 943 m² |
| Total | 720 m² | 274 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 223 m² | 943 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 720 m² | 274 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 223 m² | 943 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUYERES-ET-MONTBERAULT (02860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00212815L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |