Permis de construire n° 00212815L0002 à Bruyères-et-Montbérault pour 356 m² de locaux, 5 Rue De La Fontaine Minerale
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2015
Dossier PC n° 00212815L0002
Demandeur
COMMUNE DE BRUYERES ET MONTBERAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00212815L0002 a été délivré le 14 juin 2015 à Bruyères-et-Montbérault (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Rue De La Fontaine Minerale. Le projet est porté par COMMUNE DE BRUYERES ET MONTBERAULT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 356 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C600, C596. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruyères-et-Montbérault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Bruyères-et-Montbérault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruyères-et-Montbérault Code postal 02860 Identifiant INSEE 02128
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 970 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 1 326 m² |
| Total | 970 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 1 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 970 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 1 326 m² |
| Total locaux | 970 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 1 326 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRUYERES ET MONTBERAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210201166
- SIRET
- 21020116600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BRUYERES-ET-MONTBERAULT (02860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00212815L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |