Permis de construire n° 00212719S0001 à Bruyères-sur-Fère pour 657 m² de locaux, Ferme De Givray
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2019
Dossier PC n° 00212719S0001
Demandeur
EARL DU BOIS DE GIVRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00212719S0001, délivré le 29 avril 2019 à Bruyères-sur-Fère (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Ferme De Givray. Le dossier a été déposé par EARL DU BOIS DE GIVRAY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 657 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 657 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A628, A627, A626. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruyères-sur-Fère est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruyères-sur-Fère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruyères-sur-Fère Code postal 02130 Identifiant INSEE 02127
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 078 m² | 657 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 453 m² | 2 531 m² |
| Total | 2 078 m² | 657 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 453 m² | 2 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 078 m² | 657 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 453 m² | 2 531 m² |
| Total locaux | 2 078 m² | 657 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 453 m² | 2 531 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BOIS DE GIVRAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 421203266
- SIRET
- 42120326600018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BRUYERES-SUR-FERE (02130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00212719S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |