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Permis de construire Locaux N° 00212715S0001

Permis de construire à Bruyères-sur-Fère pour 1 023 m² de locaux - Chem Rural N 7 Les Greves

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 580 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Rural N 7 Les Greves, Bruyères-sur-Fère (02130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE TRUGNY et accordé le 9 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2015, ouverture de chantier le 20 mai 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00212715S0001, instruit par la commune de Bruyères-sur-Fère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2015

Dossier PC n° 00212715S0001

Demandeur

SCEA DE TRUGNY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00212715S0001, délivré le 9 août 2015 à Bruyères-sur-Fère (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Chem Rural N 7 Les Greves, Bruyères-sur-Fère (02130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE TRUGNY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 023 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A632, A631, A324.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 580 m²

Surface existante avant

1 992 m²

Surface créée

1 023 m²

Variation nette

+1 023 m²

Surface totale après

3 015 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016.

Autorisation

9 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois 11 jours

Durée du chantier

6 mois 11 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/08/2015

Chantier (DOC)

20/05/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2016

Localisation du projet à Bruyères-sur-Fère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A632 A631 A324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Greves

Territoire administratif

Commune: Bruyères-sur-Fère Code postal 02130 Identifiant INSEE 02127
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 992 m²	1 023 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 023 m²	3 015 m²
Total	1 992 m²	1 023 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 023 m²	3 015 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 992 m²	1 023 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 023 m²	3 015 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE TRUGNY

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 377821962
SIRET: 37782196200018
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: BRUYERES-SUR-FERE (02130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00212715S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 580 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Rural N 7 Les Greves, Bruyères-sur-Fère (02130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE TRUGNY et accordé le 9 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2015, ouverture de chantier le 20 mai 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00212715S0001, instruit par la commune de Bruyères-sur-Fère.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bruyères-sur-Fère

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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