Permis de construire n° 00212715S0001 à Bruyères-sur-Fère pour 1 023 m² de locaux, Chem Rural N 7 Les Greves
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 août 2015
Dossier PC n° 00212715S0001
Demandeur
SCEA DE TRUGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00212715S0001 a été délivré le 9 août 2015 à Bruyères-sur-Fère (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Chem Rural N 7 Les Greves. Le demandeur déclaré est SCEA DE TRUGNY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 023 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A632, A631, A324. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruyères-sur-Fère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2016
Achèvement (DAACT)
01/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bruyères-sur-Fère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Greves
Territoires administratifs
- Commune
- Bruyères-sur-Fère Code postal 02130 Identifiant INSEE 02127
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 992 m² | 1 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 3 015 m² |
| Total | 1 992 m² | 1 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 3 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 992 m² | 1 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 3 015 m² |
| Total locaux | 1 992 m² | 1 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 3 015 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE TRUGNY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 377821962
- SIRET
- 37782196200018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BRUYERES-SUR-FERE (02130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00212715S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |