Permis de construire n° 00212524M0002 à Brumetz pour 43 m² de locaux, 13 Grande Rue
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2024
Dossier PC n° 00212524M0002
Demandeur
COMMUNE DE BRUMETZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brumetz (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00212524M0002 a été délivré le 30 mai 2024, pour un projet situé 13 Grande Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRUMETZ.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 531 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C567, 0C566. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brumetz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Brumetz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brumetz Code postal 02810 Identifiant INSEE 02125
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 313 m² | 0 m² | 43 m² | 18 m² | 43 m² | -18 m² | 295 m² |
| Total | 313 m² | 0 m² | 43 m² | 18 m² | 43 m² | -18 m² | 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 313 m² | 0 m² | 43 m² | 18 m² | 43 m² | -18 m² | 295 m² |
| Total locaux | 313 m² | 0 m² | 43 m² | 18 m² | 43 m² | -18 m² | 295 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRUMETZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210208153
- SIRET
- 21020815300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BRUMETZ (02810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00212524M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |