Permis de construire Locaux N° 00212520M0001

Permis de construire n° 00212520M0001 à Brumetz pour 96 m² de locaux, 32 Grande Rue

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2020

Dossier PC n° 00212520M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00212520M0001, délivré le 16 avril 2020 à Brumetz (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 32 Grande Rue.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 96 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C149. L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brumetz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 018 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
27/12/2020
Autorisation
16/04/2020
3
Chantier (DOC)
27/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brumetz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brumetz Code postal 02125 Identifiant INSEE 02125
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
dont Hôtels 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Ce dossier crée 96 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUMETZ (02810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00212520M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 avril 2020
Date de dépôt 27/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 018 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 32 Grande Rue, à Brumetz (02810).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 avril 2020, ouverture de chantier le 27 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00212520M0001, déposé en mairie de Brumetz.

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