Le permis de construire n° 00212220Q0002, délivré le 24 novembre 2020 à Brie (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue des Briards.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 148, AB 147. Sur la même voie, rue des Briards, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables à Brie référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

24/11/2020

Autorisation

24/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 148 AB 147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brie Code postal 02870 Identifiant INSEE 02122
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 140 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	140 m²
Total	0 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	140 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIVAISE (02870)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00212220Q0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 novembre 2020
Date de dépôt	24/11/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue des Briards à Brie (02870)

Les 4 autres permis de construire recensés rue des Briards depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00212220Q0001 Logement Autorisé

8B rue des Briards

Brie (02870)

Nouvelle construction

08/12/2020 23 m² SDP

PC n°00212219Q0001 Logement Commencé

1 rue des Briards

Brie (02870)

Extension sans transformation

29/04/2019 152 m² SDP SCI DE BRIE EEW

PC n°00212216Q0001 Logement Autorisé

8BIS rue des Briards

Brie (02870)

Extension sans transformation

10/10/2016 47 m² SDP

PC n°00212215Q0001 Logement Terminé

14 rue des Briards

Brie (02870)

Nouvelle construction

22/10/2015 122 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brie

PC n°00212215Q0001 Logement Terminé

14 rue des Briards

Brie (02870)

Nouvelle construction

22 oct. 2015 122 m² SDP

PC n°00212216Q0001 Logement Autorisé

8Bis Rue des Briards

Brie (02870)

Extension sans transformation

10 oct. 2016 47 m² SDP

PC n°00212219Q0001 Logement Commencé

1 rue des Briards

Brie (02870)

Extension sans transformation

29 avr. 2019 152 m² SDP SCI DE BRIE EEW

PC n°00212220Q0001 Logement Autorisé

8B rue des Briards

Brie (02870)

Nouvelle construction

08 déc. 2020 23 m² SDP

DP n°00212224Q0003 Locaux Autorisé

Brie (02870)

Extension sans transformation

05 févr. 2024 18 m² SDP SCEA FERME DE BRIE