Déclaration préalable n° 00212224Q0003 à Brie pour 18 m² de locaux
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2024
Dossier DP n° 00212224Q0003
Demandeur
SCEA FERME DE BRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brie (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00212224Q0003 a été accordée le 5 février 2024. La demande émane de SCEA FERME DE BRIE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 3. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables à Brie référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2024.
Autorisation
5 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brie Code postal 02870 Identifiant INSEE 02122
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 756 m² à 774 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 756 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 774 m² |
| Total | 756 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 756 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 774 m² |
| dont Entrepôt | 756 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 774 m² |
| Total locaux | 756 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 774 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA FERME DE BRIE, dont l'adresse déclarée est à Brie. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
SCEA FERME DE BRIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 325611812
- SIRET
- 32561181200018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BRIE (02870)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00212224Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |