Déclaration préalable n° 00212224Q0003 à Brie pour 18 m² de locaux
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2024
Dossier DP n° 00212224Q0003
Demandeur
SCEA FERME DE BRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brie (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00212224Q0003 a été accordée le 5 février 2024. La demande émane de SCEA FERME DE BRIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB3. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brie Code postal 02870 Identifiant INSEE 02122
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 756 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 774 m² |
| Total | 756 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 756 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 774 m² |
| dont Entrepôt | 756 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 774 m² |
| Total locaux | 756 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 774 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA FERME DE BRIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 325611812
- SIRET
- 32561181200018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BRIE (02870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00212224Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |