Permis de construire n° 00211919S0001 à Brécy pour 4 055 m² de locaux, La Vignette
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2019
Dossier PC n° 00211919S0001
Demandeur
BIOVIP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2019 à Brécy (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00211919S0001 porte sur un projet situé La Vignette. La demande émane de BIOVIP.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 4 055 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/07/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 53. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables à Brécy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Brécy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vignette
Territoires administratifs
- Commune
- Brécy Code postal 02210 Identifiant INSEE 02119
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 055 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 055 m² | 4 055 m² |
| Total | 0 m² | 4 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 055 m² | 4 055 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 055 m² | 4 055 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 055 m² | 4 055 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BIOVIP, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Brécy. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BIOVIP
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 842514960
- SIRET
- 84251496000017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BRÉCY (02210)
Autres dossiers de BIOVIP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00211919S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même parcelle ZH 53 à Brécy (02210)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.